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L’offre et la vente de produits sur https://www.Burger-print.it (ci-après « Site ») sont régies par les « Conditions générales de vente » suivantes.
Le Site est la propriété de INK srl, dont le siège social est situé en Italie – Via Nino Bixio 18/1 - 16043 Chiavari (GE) - numéro de TVA/code fiscal IT02078070998 enregistré au registre des sociétés de Gênes - REA458236 (ci-après « Burger-print »).
Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par Burger-print, que vous pouvez contacter pour toute question par e-mail à l'adresse suivante : info@Burger-print.it
Lors de la phase de commande « Facturation », en cliquant sur le bouton « CONTINUER », l'utilisateur accepte sans limitation ni réserve les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous.
Après s'être connecté, l'utilisateur peut sélectionner les produits comme indiqué dans les sections correspondantes. Une fois un article choisi, il peut le personnaliser en ajoutant les quantités souhaitées à son panier. La commande créée, un écran s'affiche pour la validation et le paiement, indiquant également les frais supplémentaires éventuels et le montant total.
Burger-print décline toute responsabilité quant aux différences entre les vêtements dues aux fournisseurs ou fabricants, notamment : forme et type d’étiquette, couleur de l’étiquette, informations figurant sur l’étiquette, confection du vêtement, finitions, coloris du tissu, correspondance des couleurs entre les tissus de différents lots, écarts de taille par rapport à la description du produit, etc. Il est également possible qu’un processus de production implique des lots mixtes d’un même article et que la composition du tissu, les couleurs, les dimensions et le poids indiqués sur Burger-print diffèrent de ceux affichés sur le site web du fabricant ou du fournisseur. Par conséquent, les informations fournies directement par le fabricant sur l’étiquette font foi, et Burger-print ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions à cet égard. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la marque du fabricant qui vous intéresse ; vous trouverez la liste dans la section MARQUES du site.
Burger-print se réserve le droit d'effectuer le traitement demandé en utilisant la technologie d'impression jugée la plus appropriée si nécessaire, ou en fonction du fichier reçu et de la quantité de produit à traiter.
Les choix de Burger-print seront appliqués quelles que soient les options indiquées par l'utilisateur lors de sa commande, et Burger-print ne sera en aucun cas tenu d'informer l'utilisateur de ces modifications. Certaines images de produits sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent différer du produit livré.
À moins que l'utilisateur n'opte pour les images ou les designs suggérés par Burger-print, une fois le devis confirmé et le paiement effectué (même partiellement), il lui sera demandé de finaliser sa commande en téléchargeant le contenu qu'il souhaite imprimer dans la zone d'envoi de fichiers prévue à cet effet.
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification du contenu, de l'orthographe et des graphiques des fichiers téléchargés et des brouillons soumis à approbation.
La commande devient définitive une fois que le Client a accepté le projet et que Burger-print a reçu le paiement.
Généralement, après ces deux étapes, Burger-print vérifie la disponibilité des produits commandés par le client auprès de l'entrepôt du fournisseur. Dans le cas exceptionnel où un ou plusieurs produits seraient indisponibles, Burger-print en informera rapidement le client et lui proposera un ou plusieurs produits de remplacement.
Dans ce cas, le Client peut encourir des coûts supplémentaires ou un coût inférieur, dont il sera rapidement informé, en même temps que l'offre de produits de remplacement.
Le Client peut, à son choix, accepter les produits de remplacement en payant le surcoût éventuel, obtenir un remboursement partiel si le coût est inférieur, ou annuler la commande, partiellement ou totalement, et obtenir un remboursement partiel ou total, selon le cas. Il est rappelé que Burger-print n'accorde cette option au Client qu'en cas d'indisponibilité des fournitures et qu'en aucun cas Burger-print ne pourra être tenu responsable envers le Client des pertes, dépenses, dommages ou préjudices, directs ou indirects, qui en découleraient.
Burger-print décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les prix affichés sur le Site. En cas d'anomalies non détectées automatiquement par le système ou de problèmes survenant lors du traitement de la commande, Burger-print facturera le prix correct dès notification du Client. Si le prix d'un produit affiché sur le Site est inférieur au prix correct, Burger-print contactera le Client, qui aura alors la possibilité de confirmer sa commande en payant le trop-perçu, ou d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées à Burger-print.
Le système Burger-print vérifie automatiquement la compatibilité en termes de format, de taille, de résolution et de présence éventuelle de polices ouvertes, vérifie les polices et les convertit en tracés, vérifie les blancs surimprimés et convertit les couleurs Pantone au profil le plus adapté à l'impression demandée (le système ne tient pas compte des couleurs Pantone présentes dans le fichier, mais les convertit directement en CMJN).
Si le fichier soumis n'est pas conforme, le système bloquera la commande. Dans ce cas, l'utilisateur sera averti par courriel et invité à télécharger un nouveau fichier, ce qui entraînera un report de la date de livraison.
Si le système ne détecte aucune anomalie, le fichier téléchargé servira à la création du visuel, qui sera transmis au client dès réception du paiement par Burger-print. Une fois le visuel validé par le client, la commande sera définitive et ne pourra plus être modifiée.
Droit de rétractation (conformément à l'article 52, paragraphe 4, du décret législatif n° 21/2014)
Sans préjudice des exceptions prévues à l'article 59 du décret législatif n° 21/2014, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance ou d'un contrat négocié hors établissement commercial sans avoir à fournir de motif et sans encourir de frais autres que ceux prévus à l'article 56, paragraphe 2, et à l'article 57.
Plus précisément, dans le cas d'un contrat de vente, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du bien ou, dans le cas de biens multiples ou de biens composés de lots ou de pièces, après le jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier bien ou du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer Burger-print (INK SRL, Via Nino Bixio 18/1 - 16043 Chiavari (GE) - ITALIE, tél. +39 02 37901862, email : info@Burger-print.it) de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste, fax ou email).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation susmentionné.
Effets du retrait (conformément à l'art. 49, paragraphe 4, du décret législatif n° 21/2014)
Si vous vous rétractez de ce contrat, tous les paiements effectués à Burger-print vous seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la date à laquelle Burger-print est informé de votre décision de vous rétracter. Ces remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous.
Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé leur renvoi, la date retenue étant la plus proche. Si le consommateur a reçu les marchandises faisant l'objet du contrat :
a) Vous êtes prié de retourner les marchandises ou de les renvoyer à Burger-print (au siège social d'INK SRL : VIA PER MAXENA 4F/17 - 16043 - CHIAVARI – GE – ITALIE, tél. +39 02 37901862, courriel : info@Burger-print.it) sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si les marchandises sont expédiées avant l'expiration de ce délai de 14 jours.
b) Les frais directs de retour des marchandises seront à la charge de l'acheteur ;
c) l'acheteur n'est responsable que de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Formulaire de rétractation standard ( conformément à l'art. 49, paragraphe 1, lettre h)
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
— Destinataire [le nom, l'adresse géographique et, le cas échéant, le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse électronique doivent être saisis par le professionnel]
— Je/Nous (*) vous informe/informons par la présente que je/nous (*) me/nous rétractons de mon/notre (*) contrat de vente des biens/services suivants (*)
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du ou des consommateurs
— Adresse du ou des consommateurs
— Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié en version papier)
- Date
(*) Supprimer la mention inutile.
Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux clients B2B (entreprises effectuant leurs achats avec un numéro de TVA intracommunautaire ou un code fiscal valide (ASD, associations, etc.)), aucun retour n'est possible, que ce soit pour les produits de base ou imprimés. Toute exception doit faire l'objet d'un accord préalable avec Burger-print et être autorisée par écrit.
Exceptions au droit de rétractation (conformément aux articles 50 et suivants du décret législatif n° 21/2014)
Le droit de rétractation visé aux articles 52, 53, 54, 55, 56, 57 et 58 du décret législatif n° 21/2014, pour les contrats à distance et les contrats négociés hors établissement commercial, est exclu en ce qui concerne :
a) les contrats de service après l’exécution complète du service si l’exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur et avec l’acceptation de la perte du droit de rétractation après l’exécution complète du contrat par le professionnel ;
b) la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier que le négociant ne peut contrôler et qui peuvent survenir pendant la période de retrait ;
c) la fourniture de biens faits sur mesure ou clairement personnalisés ;
d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
e) la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison ;
f) la fourniture de marchandises qui, après livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangées à d’autres marchandises ;
g) la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que le commerçant ne peut contrôler ;
h) les contrats pour lesquels le consommateur a expressément demandé la visite du professionnel afin d’effectuer des réparations ou un entretien urgents. Si, lors de cette visite, le professionnel fournit des services autres que ceux expressément demandés par le consommateur, ou des biens autres que des pièces détachées nécessaires à l’entretien ou aux réparations, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
(i) la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison ;
l) la fourniture de journaux, de périodiques et de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de telles publications ;
m) les contrats conclus aux enchères publiques ;
(n) la fourniture d’hébergement non résidentiel, le transport de marchandises, les services de location de voitures, les services de restauration ou les services liés aux activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
o) la fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur et sa reconnaissance qu'il perdrait alors son droit de rétractation.
Formulaire de rétractation standard ( conformément à l'art. 49, paragraphe 1, lettre h)
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
— Destinataire [nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de fax et
[Les adresses électroniques doivent être saisies par le professionnel]
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente de
biens/services suivants (*)
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du ou des consommateurs
— Adresse du ou des consommateurs
— Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié en version papier)
- Date
(*) Supprimer la mention inutile.
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